Sociétés holding - Company in Cyprus

L’emplacement d’une société holding est important pour toute structure internationale ayant une volonté de minimiser la charge fiscale sur les revenus et les gains. Une chose est certaine : il n’y pas de juridiction optimale où fonder des sociétés holding et qui convienne à tous les profils d’investisseurs ou d’investissements. De nombreux facteurs fiscaux et non-fiscaux sont pris en compte par les investisseurs avant de décider où fonder une société holding.

Cependant, il reste encore que les Pays-Bas, le Luxembourg et d’autres États de sociétés holding classiques se trouvent désormais confrontés à un concurrent remarquable. Depuis notre adhésion à l’UE, nous voyons que de plus en plus de clients préfèrent Chypre comme juridiction de holding par rapport aux autres juridictions traditionnelles. Cependant, parfois, les meilleurs résultats sont atteints grâce à l’association de Chypre avec d’autres États tels que les Pays-Bas et le Luxembourg, plutôt que par sa substitution.

Les principaux spécialistes en fiscalité, incluant feu le Pr Dr Gassner (chaire de fiscalité à l’université de Vienne et président de l’association fiscale internationale), ont déclaré que Chypre possède l’un des « régimes pour sociétés holding» les plus avantageux et polyvalents actuellement proposés dans le monde.

Afin d’apprécier les mérites de Chypre en tant qu’ État de sociétés holding, il suffit de comparer les principaux « critères d’optimalité » typiques pour les sociétés holding (présentés ci-dessous) et les avantages fournis par régime des sociétés holding chypriotes (présentés ci-dessous):

Critères d’optimalité pour une société holding

Une société holding exécute les fonctions suivantes au sein d’un groupe :

Possession d’actifs/participation dans les sociétés opérationnelles (« opcos ») et non-opérationnelles du groupe.
Accumulation du capital et de la valeur pour les actionnaires.
Consolidation des segments commerciaux (y compris les comptes consolidés IFRS).
Protection des actifs/atténuation des risques.
Perception de dividendes des sociétés opérationnelles (« opcos »).
Distribution des bénéfices aux actionnaires.
Réinvestissement du capital dans de nouveaux projets.

Par exemple, la société doit idéalement résider dans un État qui :

(seuls certains critères principaux sont listés – il s’agit d’une liste non-exhaustive)

Permet l’extraction de dividendes de source étrangère à des taux réduits ou zéro de la retenue à la source étrangère – En choisissant la juridiction d’une société holding, il faut prendre en compte les avantages des conventions de double imposition (traités) d’un pays particulier afin de réduire l’incidence de la retenue à la source d’origine étrangère. En général, les États ayant un taux d’imposition élevé ne signent pas de conventions de double imposition avec des États offshore. C’est pour cela que si des sociétés (non-chypriotes) offshore possèdent leurs propres actions dans des États à taux d’imposition élevé, la charge fiscale est susceptible d’augmenter via l’imposition de retenues d’impôts à la source élevés au lieu de la réduire.
Permet aux dividendes étrangers reçus d’être imposés à un taux faible ou zéro, de préférence de l’impôt domestique sur le revenu ou autres impôts dans le pays de résidence de la société holding – Il ne faut pas uniquement doit prévoir d’avoir une société holding dans un État qui perçoit les dividendes étrangers avec des retenues à la source réduites mais il faut aussi s’assurer que ces dividendes ne sont pas lourdement imposés dans le pays de résidence de la société holding.
Permet la distribution de bénéfices disponibles pour les actionnaires non–résidents à un taux faible ou zéro, de préférence, de retenue à la source – Il faut s’assurer que l’ État choisi pour une société holding n’est pas un État qui imposera de lourdes retenues à la source sur les distributions de revenus aux actionnaires de la société.
La réalisation de gains en capital de la disposition d’actions dans des sociétés étrangères à taux zéro de la société et l’impôt sur les gains en capital sur les gains – Tous les principaux États de sociétés holding fournissent, pour une exemption de l’imposition sur les gains réalisés par la société holding, la disposition des actions dans les sociétés étrangères.
Permet la liquidation exonérée d’impôt de la société holding

Régime des sociétés holding chypriotes

Outre les caractéristiques générales du système fiscal (lire Pourquoi Chypre ?), le réseau TDI et l’adoption des directives de l’UE, le système fiscal dont bénéficient les sociétés holding chypriotes se caractérisent de la façon suivante :

Exemption de participation:

Les dividendes étrangers sont exonérés d’impôt (à condition qu’une participation minimale de 1 % soit maintenue dans la société payant les dividendes. Notons par ailleurs que cette exonération ne peut s’appliquer si plus de 50 % des activités de la société non-résidente payant les dividendes résultent , directement ou indirectement, de revenus de placement ET si la charge fiscale à l’étranger est nettement inférieure à la charge fiscale à Chypre [(soit inférieure à 5 % du taux d’imposition, d’après les autorités fiscales] et SANS aucune autre règle, période minimale de détention des actions, seuils minimums d’investissement, etc.)
Aucun impôt sur les gains en capital n’est payable sur la vente ou le transfert de titres n’est exonéré d’impôt sur le revenu (sauf les gains résultant de disposition d’actions dans les sociétés dont les biens immobiliers sont situés à Chypre – à condition que les gains soient liés aux biens immobiliers chypriotes). Aussi, les bénéfices provenant d’un établissement stable (ES) hors de Chypre sont exonérés d’impôt et leurs déficits peuvent être imputées sur les revenus de Chypre (cette exonération ne s’applique pas non plus si plus de 50 % des activités d’investissement de l’ES résultent de revenus de placement ET si la charge fiscale à l’étranger est nettement inférieure à la charge fiscale à Chypre). Cette exonération (ES) et l’utilisation de certains réseaux de TDI chypriotes peuvent produire des bénéfices d’ES tout en évitant complètement les taxes.

Des règles simples et l’inutilité d’un impôt supplémentaire, parfois complexe et coûteux permettant de contourner les dispositions anti-évitement, comme c’est généralement le cas dans d’autres territoires dans les cas de dividendes et de gains en capital.
Une faible ou aucune retenue à la source sur les dividendes sortants, intérêts et redevances (sans retenue à la source sur les dividendes et intérêts quelque soit le pays ou la résidence du bénéficiaire (même pur les territoires off-shore) ou l’existence de traité sur la double imposition ; aucune retenue à la source sur le paiement des redevances pour l’utilisation des droits hors de Chypre, 10 % si les droits sont utilisés à Chypre (soumise aux TDI et directives de l’UE) et 5 % sur les films (soumise aux TDI et directives de l’UE). Notons ici que, par rapport aux autres territoires de sociétés holding « principales », seuls Chypre et le Royaume-Uni ont une retenue à la source sur les dividendes (« DWT ») de 0 %, donc une « structuration » complexe et coûteuse du DWT est inutile. Cela représente un avantage concurrentiel pour Chypre par rapport à d’autres États de sociétés holding.
Aucun gain en capital ou d’impôt sur le revenu pour la liquidation des participations ou la liquidation de la société holding chypriote elle-même.
Aucun impôt sur la valeur nette (comme mentionné ci-dessus, aucun impôt sur les gains en capital) pendant la durée de vie de la société holding chypriote.
Des pertes fiscales reportées indéfiniment et pouvant aussi être attribuées à un allègement de groupe.
Des fusions, prises de contrôle et autres réorganisations pouvant avoir lieu au sein des groupes sans conséquences fiscales.
Un allègement fiscal unilatéral octroyé à toutes les sociétés chypriotes pour de l’impôt étranger encouru sans tenir compte de l’absence de traité à double imposition.
Aucune règle de capitalisation restreinte.
Des dispositions anti-évitement limitées.
Une déduction des intérêts pour les coûts d’emprunt accordée.
L’absence de législation stricte sur les SEC.
Des règles d’établissement stable (ES) attrayantes et des dispositions généreuses pour un ES disponibles dans le réseau TDI.
Aucune exigence de substance particulière.
Aucune obligation pour la société holding (ou droit) d’immatriculation à & de conformité avec la TVA.
De faibles obligations – taxes sur l’établissement des sociétés.
L’absence de règles de prix de transfert « strictes ».
La possibilité d’obtenir des décisions anticipées en matière d’impôt.
Un faible niveau de dépenses pour des frais professionnels/financiers.

En conclusion, le système fiscal chypriote permet :

(a) l’extraction de dividendes de source étrangère à des taux atténués ou zéro de la retenue à la source étrangère (en raison de l’emploi de la directive mère-filiale ou des traités de double imposition si la directive n’est pas applicable).

(b) la réception de dividendes étrangers à des taux zéro de l’impôt sur les sociétés ou la contribution spéciale à la défense (retenue d’impôt local à la source) ou autres impôts locaux (soumise à des conditions – dispositions anti-évitement faciles à respecter), c-à-dire « une société holding de l’UE sans fuite fiscale nationale sur les activités de la holding ».

(c) la distribution des bénéfices mis à dispositions des actionnaires non-résidents à taux zéro de la retenue à la source sur les dividendes, sans tenir compte de l’ État ou de l’absence d’un TDI (même aux États offshore), et

(d) la réalisation de gains en capital de la disposition d’actions dans des sociétés étrangères à taux zéro de la société et l’impôt sur les gains en capital sur les gains », sans tenir compte de la période de détention, du pourcentage des actionnaires et aucun impôt sur les gains en capital sur la liquidation de la société holding elle-même.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter :

Les structures fiscales peuvent légalement atténuer leurs obligations fiscales. Plus d’informations peuvent être fournies sur demande (contactez-nous). Cependant, il convient de remarquer qu’étant donné la complexité technique de certaines structures, elles sont idéalement traitées lors d’une réunion avec les administrateurs de Focus Business Services.

Remarque : nos administrateurs ne cessent de voyager vers de nombreux pays pour rencontrer des clients et associés potentiels et existants. Veuillez faire défiler vers le haut ou vers le bas ou cliquer ci-dessous pour atteindre la section correspondante :

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