Mot de Bienvenue du Président

Le temps présent, connu comme « l’ère après l’adhésion à l’UE », est une étape importante de l’histoire des 30 ans de succès de Chypre en tant que centre international financier et des affaires (IFBC).

Depuis le 1er janvier 2003, avec l’abolition du « régime offshore », Chypre a mis en place un système fiscal simplifié, efficace et transparent. Ce système fiscal est conforme aux normes de l’UE, l’OCDE, GAFI et FSF. Chypre est désormais une juridiction « non offshore » de l’UE dotée d’un taux d’imposition faible offrant un potentiel de planification fiscale intéressant pour les clients de l’UE ou hors UE.

Le nouveau système fiscal chypriote a obtenu le « cachet d’approbation officiel » des organismes susmentionnés, il est en place depuis plus de trois ans (trois modifications de lois, la dernière en novembre 2004) et est devenu un système fiscal stable et prospère. Après tout, Chypre est réputée pour sa législation fiscale et ses pratiques fiscales stables ainsi que ses autorités fiscales professionnelles et à l’écoute des investisseurs.

Les Pays-Bas, le Luxembourg et d’autres États hébergeant habituellement des sociétés holding se trouvent désormais confrontés à un concurrent remarquable. Depuis notre adhésion à l’UE, nous voyons de plus en plus de clients préférant Chypre par rapport aux autres juridictions traditionnelles. Cela ne veut pas dire que d’autres juridictions traditionnelles ont perdu de leur attrait.

Cependant, les meilleurs résultats sont parfois atteints grâce à l’association de Chypre avec d’autres États tels que les Pays-Bas et le Luxembourg, plutôt que par sa substitution (la substitution de Chypre au Luxembourg étant le cas le plus fréquent).

Des restrictions concernant le pourcentage de participation maximum admissible, ainsi que le niveau monétaire minimum des placements étrangers dans une entreprise (entité juridique) à Chypre ont aussi été levées depuis janvier 2000 pour les citoyens de l’UE et depuis le 1er octobre 2004 pour les citoyens hors de l’UE. Désormais, la politique d’investissement chypriote autorise une participation étrangère de 100 % dans les entités chypriotes dans presque tous les secteurs économiques, pas uniquement pour les citoyens de l’UE, mais aussi pour les investisseurs de pays tiers.

D’intéressantes opportunités de planification sont présentées dans les secteurs suivants (nous vous encourageons à nous contacter directement afin que nous puissions répondre à vos besoins spécifiques) :

• Le régime fiscal chypriote dans son ensemble, avec son vaste réseau extrêmement avantageux de traités de double imposition (notamment ceux avec la Russie, l’Europe de l’Est et le Moyen-Orient) et l’accès aux directives européennes (directives mère-filiale, relatives aux intérêts et redevances, aux fusions transposées dans le droit fiscal national). Il n’est pas exagéré de dire qu’il n’existe aucune activité pour laquelle une entité chypriote ne convienne pas.
• Les structures chypriotes de commerce international : utilisées pour un commerce triangulaire, la réception de commissions, les coentreprises, notamment en Russie et en Europe de l’Est, etc. Il s’agit de structures classiques utilisées pendant plus de 30 ans par les investisseurs étrangers.
• Les structures chypriotes de sociétés holding – en effet, Chypre peut désormais se vanter de disposer d’un régime de sociétés holding réussi et très avantageux.
• Les sociétés chypriotes de financement (de groupe) et les structures de sociétés d’acheminement des redevances.
• Les structures par nominee – d’agences non divulguées impliquent souvent une société chypriote en tant que nominee – agent non divulgué d’une société étrangère (exemple : une IBC seychelloise) généralement utililsée pour des transactions hors Chypre et fournissant un visage chypriote (UE) ayant une charge fiscale très faible, souvent bien plus faible que 10 % !
• Les sociétés britanniques qui sont résidentes fiscales à Chypre (via leur gestion et contrôle effectués par une succursale immatriculée à Chypre et l’utilisation adéquate des dispositions du traité de double imposition Royaume-Uni-Chypre et la législation fiscale britannique et chypriote) et imposées sur leurs revenus mondiaux à Chypre – un visage britannique doté d’une charge fiscale chypriote faible (impôt sur les sociétés de 10 % sur les revenus mondiaux imposables et qui avec une bonne structuration fiscale pourrait efficacement se voir réduit).
• Les sociétés chypriotes non résidentes : les sociétés chypriotes n’étant pas gérées et contrôlées à Chypre et non imposées pour leurs revenus non chypriotes à Chypre (c.-à.-d. effectivement avec un impôt chypriote de 0 %) mais, en tant que sociétés non résidentes, ne peuvent bénéficier des avantages des traités de double imposition chypriotes.

Ce site présente aussi un résumé des impôts et autres incitatifs chypriotes, un survol des types d’activités pouvant être réalisées via des entités juridiques chypriotes, des sections d’informations fiscales détaillées, des détails complets des formes juridiques disponibles pour la gestion d’une société et leur processus d’immatriculation ainsi que les instructions pour la création d’une société limitée chypriote.

Les informations sur notre Groupe, nos services, les juridictions dans lesquelles nous nous spécialisons, les structures fiscales populaires utilisées par nos clients et les barèmes de frais ; ainsi qu’une invitation à une rencontre confidentielle dans nos bureaux ou dans votre pays/ville et, si vous êtes un professionnel, une invitation à vous joindre à notre réseau d’intermédiaires professionnels se trouvent sur ce site.

Les informations continues aux présentes sont fondées sur les informations et les pratiques fiscales disponibles en avril 2005.

Ce site est uniquement destiné à donner des conseils généraux et ne peut se substituer aux conseils d’un professionnel. Focus Business Services et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des actions ou décisions prises sur la base des informations contenues dans ce site.

Mes collègues et moi-même serons heureux de vous offrir toute information nécessaire.

Aris Kotsomitis
Président – Focus Business Services (Chypre) Ltd.