Sociétés Financières de Groupe

Les sociétés financières de groupe exercent les fonctions suivantes :

Obtention d’un financement de la dette externe.
Accumulation de revenus d’intérêts et optimisation fiscale pour les sociétés de groupe en exploitation dans un pays à taux d’imposition élevé.
Redistribution des fonds dans le groupe.

De telles sociétés peuvent bénéficier des traités de double imposition de Chypre en accordant des prêts dans les pays du traité ou dans les pays où la retenue à la source sur les intérêts est faible ou inexistante.

L’utilisation des entités chypriotes pour le financement de groupe est extrêmement attrayante. Les sociétés de financement chypriote peuvent remplir des fonctions de gestion financière entre les sociétés, telles que l’accord de prêts pour le financement de projet ou exigences en matière de capital. Les paiements d’intérêts à la société de financement chypriote sont déductibles d’impôt dans le pays de l’emprunteur en réduisant l’obligation fiscale globale de l’entreprise. Choisir le bon État international pour l’utilisation des traités de double imposition peut réduire ou éliminer les retenues à la source sur les paiements d’intérêts.

Ces structures sont particulièrement attrayantes pour un investissement dans des pays ayant un taux d’imposition élevé où, les règles locales le permettant, les structures de dettes très élevées sont répandues.

Outre les caractéristiques générales du système fiscal, le réseau TDI et l’adoption des directives de l’UE, le système fiscal dont bénéficient le financement (de groupe) chypriote se caractérise de la façon suivante :

Absence (selon un traité de double imposition ou les directives sur les intérêts et les redevances) de la retenue à la source sur les intérêts.
Faible charge fiscale globale.
Possibilité de déduire les frais d’intérêts des revenus imposables.
Absence de règles de capitalisation restreintes ou leur inapplicabilité dans le cas de financement « back to back ».
Absence de la retenue à la source par rapport aux intérêts payés sur les financements par prêts, sans tenir compte de l’État ou l’absence d’un TDI (même pour les intérêts versés dans les États offshore).
Niveau de « marge » raisonnable exigé par les autorités fiscales.
Faible niveau de dépenses pour des frais professionnels/financiers.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter :

Les structures fiscales peuvent légalement atténuer leurs obligations fiscales. Plus d’informations peuvent être fournies sur demande (contactez-nous). Cependant, il convient de remarquer qu’étant donné la complexité technique de certaines structures, elles sont idéalement traitées lors d’une réunion avec les administrateurs de Focus Business Services.

Remarque : nos administrateurs ne cessent de voyager vers de nombreux pays pour rencontrer des clients et associés potentiels et existants.

Contactez l’un de nos agents afin de commencer la constitution d’une société immatriculée à Chypre et de bénéficier pleinement d’une juridiction de l’UE « onshore » à faible taux d’imposition. Remplissez simplement la boîte de contact ci-dessous ou contactez-nous en par courrier électronique à contact.fr@fbscyprus.com