Sociétés de Redevances, Brevets et Marques

En raison des faibles taux de retenue à la source pour les redevances dans la majorité des traités de double imposition de Chypre et l’utilisation des directives de l’UE, établir une société de redevances à Chypre peut être une proposition très intéressante.

Les redevances et les droits de licence sur la propriété intellectuelle peuvent être détenus ou attribués à une société chypriote. La propriété intellectuelle peut comprendre les logiciels informatiques, les connaissances techniques, les brevets, les marques, les secrets commerciaux et méthodes et les droits d’auteur.

Les frais de redevances et les droits de licence sur la propriété intellectuelle peuvent être détenus ou attribués à une société chypriote. L’IBC chypriote peut donc passer des accords de licence ou de franchise avec d’autres sociétés intéressées par l’exploitation de ces droits. Les paiements des redevances depuis les pays de l’Europe centrale et l’Europe de l’Est sont normalement une dépense déductible dans le pays source et seront soumis à une taxe de 10 % après déduction des dépenses à Chypre. L’utilisation du vaste réseau des traités de double imposition de Chypre et des directives de l’UE réduit ou élimine la retenue à la source sur la perception du paiement des redevances.

Outre les caractéristiques générales du système fiscal, le réseau TDI et l’adoption des directives de l’UE, le système fiscal dont bénéficient les sociétés de redevances chypriotes se caractérise de la façon suivante :

Absence ou réduction (selon un traité de double imposition ou les directives sur les intérêts et les redevances) de la retenue à la source sur les redevances versées à la société chypriote.
Faible charge fiscale globale.
Déduction fiscale des paiements des redevances.
Amortissement fiscal effectif des investissements dans la propriété intellectuelle.
Absence de la retenue à la source sur les paiements des redevances (y compris aux sociétés offshore) pour les droits utilisés hors de Chypre – cas habituel.
Traitement TVA neutre.
Niveau de « marge » raisonnable exigé par les autorités fiscales.
Protection efficace des droits de propriété intellectuelle par la législation et la participation de Chypre dans des accords internationaux.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter :

Les structures fiscales peuvent légalement atténuer leurs obligations fiscales. Plus d’informations peuvent être fournies sur demande (contactez-nous). Cependant, il convient de remarquer qu’étant donné la complexité technique de certaines structures, elles sont idéalement traitées lors d’une réunion avec les administrateurs de Focus Business Services.

Remarque : nos administrateurs ne cessent de voyager vers de nombreux pays pour rencontrer des clients et associés potentiels et existants.

Contactez l’un de nos agents afin de commencer la constitution d’une société immatriculée à Chypre et de bénéficier pleinement d’une juridiction de l’UE « onshore » à faible taux d’imposition. Remplissez simplement la boîte de contact ci-dessous ou contactez-nous en par courrier électronique à contact.fr@fbscyprus.com