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Une utilisation constructive du réseau des traités de Chypre est un avantage considérable pour les entreprises et les particuliers ayant choisi d’établir des entités juridiques à Chypre. Les traités d’imposition, à Chypre et dans la majorité des pays, remplacent légalement la législation fiscale locale et, pour cette raison, ils représentent un outil de planification fiscale très utile pour la protection des entreprises et des particuliers contre la double imposition sur les revenus perçus dans d’autres pays.
Remarques:
- Ces traités visent principalement à éviter la double imposition des revenus perçus dans l’un de ces pays. Selon ces accords, un crédit est toujours accordé sur l’impôt prélevé par le pays dans lequel réside le contribuable pour le prélèvement des impôts dans les autres pays du traité. Par conséquent, le contribuable ne paie pas plus que le taux le plus élevé des deux (de nombreux traités contiennent également des « crédits d’impôt fictif » très intéressants).
- Les directives mère-filiale de l’UE et sur les intérêts et redevances peuvent être utilisées pour éliminer les retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances depuis ou vers les sociétés des groupes de l’UE et la directive sur les fusions de l’UE pour éliminer les effets fiscaux des réorganisations des groupes de l’UE.
Tableau TDI (Reçus à Chypre) – mis à jour en jan. 2006
Tableau TDI (Payés depuis Chypre) – mis à jour en jan. 2006
Vous pouvez télécharger l’intégralité du texte des traités d’imposition de Chypre ici :
| Chypre – Autriche | Chypre – Liban |
| Chypre – Autriche Protocole final | Chypre – Macédonie |
| Chypre – Bélarus | Chypre – Malte |
| Chypre – Belgique | Chypre – Île Maurice |
| Chypre – Bulgarie | Chypre – Moldavie |
| Chypre Bulgarie Protocole final | Chypre – Monténégro |
| Chypre – Canada | Chypre – Pologne |
| Chypre – République populaire de Chine | Chypre – Portugal |
| Chypre – Croatie | Chypre – Roumanie |
| Chypre – République Tchèque/Slovaquie | Chypre – Fédération de Russie |
| Chypre – Danemark | Chypre – Serbie |
| Chypre – Égypte | Chypre – Singapour |
| Chypre – France | Chypre – Slovénie |
| Chypre – France Protocole final | Chypre – Afrique du Sud |
| Chypre – Allemagne | Chypre – Afrique du Sud Protocole final |
| Chypre – Allemagne Protocole final | Chypre – Suède |
| Chypre – Grèce | Chypre – Syrie |
| Chypre – Hongrie | Chypre – Tadjikistan |
| Chypre – Hongrie Protocole final | Chypre – Thaïlande |
| Chypre – Inde | Phypre – Thaïlande Protocole final |
| Chypre – Irlande | Chypre – Turkménistan |
| Chypre – Italie | Chypre – Royaume-Uni |
| Chypre – Italie Protocole final | Chypre – Ukraine |
| Chypre – Kurdistan | Chypre – USA |
| Chypre – Koweït | Chypre – Ouzbékistan |
(Mis à jour en jan 2006)
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1) Reçus à Chypre*
Remarques importantes:
*Il est possible d’utiliser les directives de l’UE pour supprimer ou réduire ces taux – ce qui rendrait les avantages du traités redondants. Les traités seront utilisés là où les directives de l’UE ne sont pas applicables.
| Reçus à Chypre* | |||
| Pays | Dividendes (%) | Intérêts (%) | Redevances (%) |
| Autriche | 10 | 0 | 0 |
| Bélarus | 5/10/15 (5 si le montant investi > 200 000 EUROS sans égard au % de votes/10 si au moins 25 % du capital social/sinon 15) |
5 | 5 |
| Belgique | 10/15 si < 25 % des votes | 10 / 0 si payés à un organisme public | 0 |
| Bulgarie | 5 / 10 si reçus par une société possédant < 25 % du capital social. | 7 / 0 si payés à ou garantis par un organisme public | 10 / ne s’applique pas si > 25 % du capital d’une société résidant à Chypre directement ou indirectement détenue par une société résidant en Bulgarie payant les redevances et la société chypriote soumise à un taux d’imposition préférentiel |
| Canada | 15 | 15 / 0 si payés au gouvernement ou pour les garanties d’exportations | 10 / 0 sur toute œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, sauf les films utilisés pour les programmes de télévision |
| Chine | 10 | 10 | 10 |
| CIS (L’Arménie, le Kirghizistan, la Moldavie, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et l’Ukraine se considèrent comme liés par le traité signé avec l’ex-URSS. Les taux indiqués sont ceux du traité Chypre/URSS) | 0 | 0 | 0 |
| République Tchèque | 10 | 10 / 0 si payés à un organisme public ou une institution financière | 5 / 0 sur toute œuvre littéraire, artistique ou scientifique, films y compris |
| Danemark | 10/15 si < 25 % des votes | 10 / 0 si payés au gouvernement ou en rapport avec la vente à crédit de tout équipement industriel, commercial ou scientifique, ou de toute marchandise par une entreprise à une autre ou en rapport avec toute forme de prêt octroyé par une banque ou garanti par un gouvernement ou tout autre organisme public | 0 |
| Égypte | 15 | 15 | 10 |
| France | 10/15 si < 10 % des votes | 10 / 0 si payés au gouvernement ou en rapport avec la vente à crédit de tout équipement industriel, commercial ou scientifique, ou de toute marchandise par une entreprise à une autre ou en rapport avec toute forme de prêt octroyé par une banque ou garanti par le gouvernement ou un autre organisme public | 0/5 sur les films, incluant les films utilisés pour des programmes de télévision |
| Allemagne | 10/15 si <25 % des votes | 10/ 0 si payés à un organisme public ou une institution financière | 0 / 5 sur les films, incluant les films utilisés pour des programmes de télévision |
| Grèce | 25 , mais le taux local est NUL donc 0 % | 10 | 0 / 5 sur les redevances de films (sauf les films diffusés à la TV) |
| Hongrie | 5/15 si < 25 % des votes | 10/ 0 si payés à un organisme public ou une institution financière | 0 |
| Inde | 10/15 si < 10 % des votes | 10/ 0 si payés à un organisme public ou une institution financière | 15 / 10 sur le paiement des frais techniques, frais de gestion et honoraires de conseil |
| Irlande | 0 | 0 | 0 / 5 sur les redevances de films (sauf les films diffusés à la TV) |
| Italie | 15 | 10 | 0 |
| Koweït | 10 | 10/ 0 si payés à un organisme public ou une institution financière | 5 / 0 sur toute œuvre littéraire, artistique ou scientifique, films y compris |
| Liban | 5 | 5 / 0 si payés à un organisme public | 0 |
| Malte | 0 Le traité indique que le taux d’imposition sur les dividendes bruts ne doit pas dépasser celui des bénéfices dont dont ils découlent | 10/ 0 si payés à un organisme public ou une institution financière | 10 |
| Île Maurice | 0 | 0 | 0 |
| Norvège | 5 / 0 si > 50 % des votes | 0 | 0 |
| Pologne | 10 | 10/ 0 si payés à un organisme public ou une institution financière | 5 |
| Portugal | 10 | 10 | 10 |
| Roumanie | 10 | 10/ 0 si payés à un organisme public ou une institution financière | 5 / 0 sur toute œuvre littéraire, artistique ou scientifique, films y compris |
| Russie | 5 / 10 si reçus par une société qui a investi < 100 000 $ | 0 | 0 |
| Singapour | 0 | 10 / 7 si payés à une banque ou une institution financière similaire/0 si payés au gouvernement | 10 |
| Slovaquie | 10 | 10/ 0 si payés à un organisme public ou une institution financière | 5 / 0 sur toute œuvre littéraire, artistique ou scientifique, films y compris |
| Afrique du Sud | 0 | 0 | 0 |
| Suède | 5/15 si <25 % des votes | 10/ 0 si payés à un organisme public ou une institution financière | 0 |
| Syrie | 0/15 si < 25 % des votes | 10/ 0 si payés à un organisme public ou une institution financière | 15 / 10 sur toute œuvre littéraire, dramatique, musicale, artistique, films et TV |
| Thaïlande | 10 | 15 / 10 sur les intérêts reçus d’institutions financières, sur les intérêts payés par rapport à l’équipement industriel, commercial, scientifique ou la vente de marchandises entre deux sociétés | 5 / 10 sur le droit d’utiliser une expérience industrielle, commerciale ou scientifique/15 sur les brevets, les marques, les dessins, les modèles, les plans, les formules et procédés secrets |
| Royaume-Uni | 15 mais l’impôt local britannique prévoit 0 – donc 0 % | 10 | 0/5 sur les films, incluant les films utilisés pour des programmes de télévision |
| États-Unis d’Amérique | 15 / 5 , si plus de 10 % des votes | 10 / 0 si payés au gouvernement ou à une banque ou institution bancaire ou à l’égard de titres de créances résultant de la vente de biens ou la prestation de services | 0 |
| Yougoslavie | 10 | 10 | 10 |
Remarques importantes:
*Des retenues à la source faibles ou nulles sur les dividendes, intérêts et redevances sortants (aucune retenue à la source sur les dividendes et intérêts – par conséquent, il n’y a aucune colonne ci-dessous – aucune retenue à la source sur les paiements de redevances pour l’utilisation des droits hors de Chypre, 10 % si les droits sont utilisés à Chypre (soumis au TDI et aux directives de l’UE) et 5 % sur les films (soumis au TDI et aux directives de l’UE).
*Si les taux des impôts à Chypre sont inférieurs à ceux prévus par le traité en la matière, alors les taux inférieurs sont applicables en faveur du contribuable.
*Il est possible d’utiliser les directives de l’UE pour supprimer ou réduire ces taux – ce qui rendrait les avantages du traités redondants. Les traités seront utilisés là où les directives de l’UE ne sont pas applicables. Aucune retenue sur l’impôt lorsque les redevances sont payées hors de Chypre.
| Payés depuis Chypre | |
| Pays | Redevances *(%) |
| Autriche | 0 |
| Bélarus | 5 |
| Belgique | 0 |
| Bulgarie | 10 |
| Canada | 10 / 0 sur toute œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, sauf les films utilisés pour les programmes de télévision |
| Chine | 10 |
| CIS (L’Arménie, le Kirghizistan, la Moldavie, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et l’Ukraine se considèrent comme liés par le traité signé avec l’ex-URSS. Les taux indiqués sont ceux du traité Chypre/URSS) | 0 |
| République Tchèque | 5 / 0 sur toute œuvre littéraire, artistique ou scientifique, films y compris |
| Danemark | 0 |
| Égypte | 10 |
| France | 0 /5 sur les films, incluant les films utilisés pour des programmes de télévision |
| Allemagne | 0 /5 sur les films, incluant les films utilisés pour des programmes de télévision |
| Grèce | 0 /5 sur les redevances de films (sauf les films diffusés à la TV) |
| Inde | 15 / 10 sur le paiement des frais techniques, frais de gestion et honoraires de conseil |
| Irlande | 0 /5 sur les redevances de films (sauf les films diffusés à la TV) |
| Italie | 0 |
| Hongrie | 0 |
| Koweït | 5 / 0 sur toute œuvre littéraire, artistique ou scientifique, films y compris |
| Liban | 0 |
| Malte | 10 |
| Île Maurice | 0 |
| Norvège | 0 |
| Pologne | 5 |
| Portugal | 5 |
| Roumanie | 5 / 0 sur toute œuvre littéraire, artistique ou scientifique, films y compris |
| Russie | 0 |
| Singapour | 10 |
| Slovaquie | 5 / 0 sur toute œuvre littéraire, artistique ou scientifique, films y compris |
| Afrique du Sud | 0 |
| Suède | 0 |
| Syrie | 15 / 10 sur toute œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, films et TV |
| Thaïlande | 5 / 10 sur le droit d’utiliser une expérience industrielle, commerciale ou scientifique/15 sur les brevets, les marques, les dessins, les modèles, les plans, les formules et procédés secrets |
| Royaume-Uni | 0/5 sur les films, incluant les films utilisés pour des programmes de télévision |
| États-Unis d’Amérique | 0 |
| Yougoslavie | 10 |
| Pays sans accord | 5/10 |
* Aucune retenue d’impôt si les redevances sont payées pour une utilisation hors de Chypre
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